Compte rendu de l’assemblée générale du 23 octobre

Posté le Mercredi 12 Décembre 2012 à 00:23 par JacquesPerrin (3302 lectures)

Compte rendu de l’assemblée générale de l’association « Inspecteurs de l’éducation sans frontières » (IESF), tenue le mardi 23 octobre 2012, à La Ligue de l’enseignement, 3 rue Récamier, 75007, Paris.

Le quorum exigé par l’article 12 des statuts d’IESF pour la tenue valable d’une assemblée générale extraordinaire étant de la moitié au moins des membres de l’association à jour de leur cotisation (soit 15 membres sur 29), la présidente constate que ce quorum est atteint, compte tenu des personnes présentes (8) et représentées (18) (voir la liste en annexe 1) et elle déclare la séance ouverte à 17 heures 30.
Jean Geoffroy est désigné comme président de séance.

1. Adoption du procès verbal de la précédente assemblée
Le président de séance soumet à l’assemblée générale ordinaire le procès-verbal de l’AG du 15 février 2012. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Rapport moral de la présidente
Présentation des nouveaux adhérents : Olivier Bost IEN détaché au Maroc, Jean-Pierre Lacoste IGAENR, Mhamed Alilouch inspecteur marocain, Alain Mouchoux IEN, vice-président de la conférence des OING du Conseil de l'Europe.
Comptes rendus de la réunion de bureau du 02/07/2012 : rencontre avec David Lopez, responsable des relations internationales de la Ligue de l'enseignement qui transmet l'accord de principe de la Ligue de l'enseignement pour la domiciliation de l'association IESF dans les locaux de la Ligue.

Recherche de locaux : nouvelle domiciliation de l'association IESF suite à la rencontre du 29/05/2012 de Robert Jammes et de la présidente avec Eric Favey de la Ligue de l’enseignement, après la rencontre du bureau avec David Lopez, le responsable des relations internationales de la Ligue le 02/07/2012 et après réception de la lettre officielle signée du secrétaire général de la Ligue de l'enseignement Jean-Marc Roirant et datée du 03/07/2012 acceptant d'héberger l'association IESF à la Ligue dans ses locaux du 3 rue Récamier 75007 PARIS

Projet de coopération de l'association IESF et de la Ligue : lors de la rencontre avec David Lopez, les modalités d'un accord ont été discutées ainsi que la possibilité pour IESF de devenir membre de la Ligue de l'enseignement en tant qu'association et de figurer dans la news letter de la Ligue distribuée à 5 000 exemplaires.

Contacts avec le cabinet du ministre de l’Education nationale : Nicole Baldet en tant que vice-présidente et la présidente ont été reçues au cabinet du ministre de l'Education nationale par M. Jean-François Plard, chargé de mission aux relations européennes et internationales au cabinet. Le chargé de mission recommande de prendre contact, de sa part, avec Anne Tallineau au cabinet du Ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius et avec Dominique Depriester au cabinet du ministre délégué aux Français de l'étranger Hélène Comway.

Activités des membres :
  •  Relations avec l'IGEN, en particulier avec Daniel Charbonnier, responsable des relations internationales à l'inspection générale: recherche d'experts, en liaison avec le CIEP, pour des missions de courte durée en Egypte pour des spécialistes d'éco-gestion et de STI et pour une mission d'appui en Guinée. Christian Cagnard a été contacté.
  •  Relations avec Jacqueline Bergeron, présidente de « Erasmus-expertise » à Bordeaux qui organise le 27/11/2012 un colloque à Bordeaux sur le thème « Les programmes européens de formation et de recherche dans l'enseignement supérieur – état des lieux et perspectives dans l'espace euro-méditerranéen ».
  •  Relations avec Alain Maragnani du réseau RIFADEL « réseau international en ingénierie de la formation appliquée au développement local »; envoi d'information sur le film de l'AFD sur l'Afrique et relations avec la coopération internationale au ministère de l'Agriculture.
  •  Relations avec l'IEEPS « institut européen d'éducation et de politiques sociales » : demande de la part de la directrice Jean Gordon d'un expert sur la petite enfance pour une mission de trois ans. Lucienne Roussel a été contactée et a recommandé Alain Houchot;
  •  Relations avec l'IUFM de Montpellier, et en particulier avec Alain Carlo, responsable des relations internationales de l'IUFM : réponse à un appel d'offre de la Commission européenne sur « l'attractivité du métier d'enseignant » dans 32 pays d'Europe que le consortium regroupant l'IUFM et des universités européennes a remporté; Sont concernés Michèle Sellier et Alain Michel.
  •  Relations avec M. Paulin Hountondji, ancien ministre de l'éducation du Bénin et actuellement président du conseil national de l'Education.
  •  Relations avec M. Bonaventure Mve-Ondo, vice-recteur aux partenariats de l'AUF « agence universitaire de la Francophonie »;
  •  Présence au sein de la Biennale internationale de l'éducation, de la formation et des pratiques professionnelles qui s'est tenue au CNAM du 4 au 7 juillet 2012 présidée par Jean Marie Barbier, professeur au CNAM avec la participation de Michèle Sellier en tant que vice-présidente de la Biennale et d'Alain Michel membre du comité fondateur.
La présidente s'interroge sur l'absence de demande de missions de type humanitaire qui font partie des objectifs mêmes de l'association IESF.
Le président de séance soumet à l’assemblée le rapport moral de la présidente qui est adopté à l’unanimité.

3. Rapport financier du trésorier Jean-Claude Ravat
Les recettes de l’IESF sont essentiellement constituées du montant des cotisations. Au 30 septembre 2012, 29 adhérents sont à jour de leur cotisation 2012.

Les dépenses sont majoritairement consacrées à la maintenance et à l’actualisation du site de l’association.

Le compte de résultat 2012 présente un excédent de 498,90 €. Ce résultat vient conforter les réserves de l’association qui s’élèvent à 958,29 € dont 610,87 € ont été transférés sur un compte livret. (Voir en annexe 2 le compte financier 2012 ainsi que le projet de budget pour 2013).

Compte tenu de cette bonne situation financière, le trésorier propose de maintenir le montant de la cotisation à 20 € pour l’année 2013.
Le président de séance soumet à l’assemblée le rapport financier du trésorier qui est adopté à l’unanimité.

4. Election des membres du Conseil d’administration, conformément à l’article 8 des statuts.
Les membres sortants du conseil d'administration qui comprend 12 membres sont tous à nouveau candidats à l'exception d'Hélène Mathieu et de Jean-René Genty qui ont expressément fait savoir qu'ils ne souhaitaient plus faire partie du CA en raison de leurs activités présentes. Jean-Claude Ravat, le trésorier, Jacques Perrin, l'administrateur du site et Françoise Duchêne sont candidats au conseil d'administration. Gisèle Dessieux qui avait été sollicitée pour maintenir sa participation au CA a fait savoir qu'elle renonçait, en raison de son éloignement, à siéger au CA qui comprend donc toujours 12 membres.
Le président soumet au vote de l'assemblée l'élection des 12 membres candidats au CA qui sont élus à l'unanimité. Le nouveau CA est donc composé de : Michèle Sellier, Jean Geoffroy, Nicole Baldet, Robert Jammes, Jean-Yves Dupuy, Jean-Claude Ravat, Jacques Perrin, Pierre Dasté, Marie-Pierre Roussel, Françoise Duchêne, Odile Lunginbuhl et Jean-Michel Berard.

5. Changement de domiciliation
La Ligue de l’enseignement ayant accepté (à notre grand plaisir) d’héberger l’association IESF dans ses locaux au 3 rue Récamier 75341 Paris cedex 07, le changement de domiciliation doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée générale, conformément à l’article 4 des statuts.
Le président de séance soumet au vote le changement de domiciliation d’IESF qui est adopté par l’unanimité des membres présents et représentés, soit 24 membres.

6. . Présentation d’un projet de convention de partenariat entre la Ligue de l’enseignement et l’association IESF.
La présidente donne lecture du projet d’accord entre la Ligue de l’enseignement et l’association IESF, tel qui a déjà été discuté et approuvé par David Lopez, chargé des relations internationales à la Ligue de l'enseignement.
Le président soumet au vote de l'assemblée le projet d'accord qui est adopté à l'unanimité. (Voir en annexe 3 le projet d'accord. Le deuxième alinéa de l'article 4.2 a été ajouté à la demande de la Ligue de l'enseignement. Il concerne la cotisation forfaitaire annuelle que l'association IESF s'engage à payer à la Ligue de l'enseignement pour son affiliation, en tant qu'association, à la Ligue.)

7. Proposition d’une modification des statuts
Conformément aux statuts de l'association IESF, une modification des statuts est proposée à l'assemblée générale qui siège en tant qu'assemblée générale extraordinaire pour discuter de la création d'une nouvelle catégorie d'adhérents « les amis de l'association IESF ».
Article 5 alinéa 1 : L'association se compose de membres fondateurs dont la liste a été établie lors de l'assemblée générale constitutive, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres amis de l'association.
Avant dernier alinéa : Les membres amis de l'association sont des personnes publiques ou privées qui aident l'association à atteindre ses objectifs. Ils sont acceptés par le président après autorisation du conseil d'administration. Ils paient leur cotisation. Ils peuvent être invités par le président à des réunions des instances de l'association sans voix délibérative.
Le président soumet au vote de l'assemblée générale extraordinaire l'aliéna 1 de l'article 5 qui est adopté à l'unanimité mais l'adoption de l'avant dernier alinéa donne lieu à discussion. Les membres présents estiment que seules des personnes physiques doivent pouvoir devenir « amis de l'association IESF ». En revanche, lorsque des personnes morales tels que des opérateurs comme SOFRECO, IBF ou SFERE, manifestent leur intérêt vis à vis de l'association IESF, il conviendra, au cas par cas, de formaliser des accords de partenariat et d'échanges avec ces personnes morales.
L'avant dernier alinéa de l'article 5 est adopté à l'unanimité par l'assemblée générale extraordinaire dans les termes suivants :
Les membres amis de l'association sont des personnes physiques qui apportent leur expérience et leur expertise à l'association IESF en vue de concourir à la réussite de ses objectifs. Ils sont acceptés par le président après autorisation du conseil d'administration. Ils paient leur cotisation. Ils peuvent être invités par le président à des réunions des instances de l'association sans voix délibérative.
L'ordre du jour étant épuisé, le président déclare l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire close.

Annexe 1
Liste des personnes présentes et représentées Assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire
23octobre 2012

Listes des personnes présentes :
Nicole Baldet, Gisèle Dessieux, Marie-Pierre Roussel, Michèle Sellier, Robert Chapuis, Jean Geoffroy, Jean-Louis Piednoir et Jean-Claude Ravat.

Listes des personnes représentées :
Françoise Coeur, Françoise Duchêne, Odile Luginbuhl, Jean-Michel Bérard, Olivier Bost, Christian Cagnard, Jean-Claude Cayol, Jean-Paul Chassaing, Pierre Dasté, Jean-Yves Dupuis, Marc Goujon, Robert Jammes, jean-Pierre Lacoste, Odile Luginbuhl, Thierry Malan, Alain Michel, François Mugnier, Jacques Perrin et Jean-Pierre Weill.

Annexe 2

Rapport financier 2012
Les recettes de l’IESF sont essentiellement constituées du montant des cotisations. Au 30 septembre 2012, 29 adhérents sont à jour de leur cotisation 2012.
Les dépenses sont majoritairement consacrées à la maintenance et à l’actualisation du site de l’association.
Le compte de résultat 2012 présente un excédent de 498,90 €. Ce résultat vient conforter les réserves de l’association qui s’élèvent à 958,29 € dont 610,87 € ont été transférés sur un compte livret.
Compte tenu de cette bonne situation financière, le trésorier propose de maintenir le montant de la cotisation à 20 € pour l’année 2013.

Annexe 3
Accord entre la Ligue de l'enseignement et l'association IESF

Accord

Entre d’une part
La Ligue de l’enseignement, 3 rue Récamier 75341 Paris cedex 07, représentée par son secrétaire général Jean-Marc Roirant
Et d’autre part
L’Association « inspecteurs de l’éducation sans frontières » (IESF) hébergée par la Ligue de l’enseignement, 3 rue Récamier 75341 Paris cedex 07 représentée par sa présidente Michèle Sellier

Il est convenu ce qui suit

Article 1 : L’objet

La Ligue de l’enseignement et l’association IESF conviennent d’un accord pour œuvrer en commun dans le but de soutenir et d’accompagner, à travers le monde, des projets d’éducation et de formation efficaces et équitables et de développer les capacités des femmes et des hommes pour faire vivre la citoyenneté en favorisant l’accès de tous à l’éducation, à la vie professionnelle, à la culture, à la communication, au sport, aux vacances et aux loisirs.

Article 2 : Objectifs

La Ligue de l’enseignement et l’association IESF s’accordent sur les objectifs suivants :
Que l’éducation et la formation permettent :

8. la compréhension par chacun de la société où il vit, de s’y situer, de s’y exprimer et d’agir en citoyen afin de favoriser à tous les niveaux une vie démocratique, soucieuse de justice sociale et attachée à la paix ;
9. le développement de toutes les initiatives collectives et associatives favorisant l’épanouissement le plus large des personnes dans le respect de la mixité sociale et de la diversité culturelle ;
10. l’ouverture internationale sur d’autres systèmes d’éducation, de formation et de culture.

Articles 3 : Les missions

Pour atteindre les buts définis à l’article 2, la Ligue de l’enseignement et l’association IESF sont susceptibles d’apporter l’expérience, l’expertise et le conseil de leurs membres au service des politiques d’éducation et de formation menées dans les différents pays du monde.
En fonction des compétences requises, les membres de la Ligue de l’enseignement et de l’association IESF répondront aux demandes des institutions concernées dès lors que leurs objectifs seront conformes aux valeurs universelles de dignité et de développement de l’éducation pour tous.
Dans le respect de la diversité des cultures des différents systèmes d’éducation et de formation, les membres de la Ligue de l’enseignement et de l’association IESF se fixent pour mission de combattre les inégalités et toutes les formes de discriminations, notamment en raison de l’origine ethnique ou nationale, de la religion ou des convictions, du sexe, de l’âge, du handicap ou de l’orientation sexuelle.

Article 4 : Les contributions

4.1 : L’information
Les deux parties s’engagent à s’informer mutuellement, par toutes les voies de communication, selon le rythme et les modalités de chacune, sur les projets susceptibles d’être menés en commun et sur les projets effectivement conduits par chacun dans les champs concernés.

4.2 : La mobilisation
Les deux parties s’engagent à mobiliser l’ensemble de leurs ressources pour participer à la réalisation des objectifs et des missions communes qu’ils se sont fixés en soutenant le mouvement d’idées qui favorise la rencontre et le débat au service d’une meilleure compréhension des questions de sociétés et d’un exercice d’une pleine citoyenneté.

Par conséquent, l’affiliation à la Ligue de l’enseignement conduit l’association IESF à régler une cotisation forfaitaire annuelle. Celle-ci est d’un montant de 67.00 euros pour la saison 2012-2013.
Elle sera invitée aux assemblées générales et aux congrès de la ligue de l’enseignement, disposera d’une voie délibérative et sera porteur d’un mandat.

Article 5 : Les productions

Les deux parties s’engagent à participer à des actions de soutien et d’accompagnement, à travers le monde, de projets d’éducation et de formation, à des réponses à des appels d’offre de grands organismes européens et internationaux, à des publications communes et à des colloques ou des manifestations sur les médias.

Article 6 : La valorisation

Les deux parties s’accordent sur leur participation à une politique de valorisation de leurs activités et productions mutuelles auprès de leurs membres comme auprès des médias et de la presse spécialisée, par tous moyens à leur convenance.

Article 7 : La durée
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Il pourra faire l’objet d’avenants à la demande d’une des deux parties.