Statuts IESF

Statuts de l’association Inspecteurs de l’Éducation Sans Frontières (IESF)

Art. 1er. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, intitulée « Inspecteurs de l’éducation sans frontières » (IESF).

Art. 2. L’association se donne pour but de soutenir et d’accompagner, à travers le monde, en France et à l’étranger, des projets d’éducation et de formation efficaces et équitables.

Elle a pour moyen d’action de mettre l’expérience et l’expertise que des inspecteurs de l’éducation ont pu acquérir en France, en Europe et dans d’autres pays, au service des politiques d’éducation et de formation menées tant en France que dans les différents pays du monde.

A cet effet, les membres de l’association, en fonction des compétences requises, sont susceptibles d’apporter expertise, conseil, évaluation et appui aux institutions concernées qui en feraient la demande, dés lors que leurs objectifs sont conformes aux valeurs universelles de dignité, de solidarité et de développement de l’éducation pour tous.

IESF organise en son sein des groupes de réflexion sur les problématiques actuelles de l’éducation en France et à l’international donnant lieu à des rapports largement diffusés et n’engageant que leurs auteurs. IESF a le souci de respecter la pluralité des opinions de ses membres.

IESF propose également des Rencontres-Débats, ouverts aux membres de l’association et à tous ceux pour qui la qualité et l’égal accès de tous à l’éducation sont des enjeux déterminants.

Art. 3. La durée de l’association est indéterminée.

Art. 4. Le siège social de l’association est fixé à Paris. Il est établi à la Ligue de l’enseignement 3 rue Récamier 75341 Paris cedex 07.

Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale.

Art. 5. L’association se compose de membres fondateurs, dont la liste sera établie lors de l’assemblée générale constitutive, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres amis de l’association.

Les membres fondateurs et les membres adhérents appartiennent ou ont appartenu à un corps d’inspection, ou exercent ou ont exercé des fonctions d’inspection ; ils ont participé à des actions de formation, d’évaluation ou de conseil au bénéfice de l’éducation et de la formation en France ou à l’étranger et ont acquis de l’expérience dans ces domaines.

Les demandes d’adhésion à l’association sont adressées par écrit au président de l’association. Elles doivent être proposées avec le parrainage d’au moins deux membres adhérents à jour de leurs cotisations et sont examinées par le conseil d’administration lors de sa réunion qui suit immédiatement la réception de la demande. Elles doivent recueillir l’accord de la majorité du conseil d’administration.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes publiques ou privées qui aident l’association à atteindre ses objectifs par leurs libéralités, acceptées par le président, après autorisation du conseil d’administration. Ils peuvent être invités par le président à des réunions des instances de l’association, sans voix délibérative.

Les membres amis de l’association sont des personnes physiques qui apportent leur expérience et leur expertise à l’association en vue de concourir à la réussite de ses objectifs. Ils sont acceptés par le président après autorisation du conseil d’administration. Ils paient leur cotisation. Ils peuvent être invités par le président à des réunions des instances de l’association sans voix délibérative.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par décision de l’assemblée générale.

Art. 6. La qualité de membre de l’association se perd par :

a) le décès de l’adhérent :

b) la démission ;

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration à la majorité simple, pour non paiement de la cotisation malgré deux rappels à l’ordre, prise de position publique contredisant, de manière manifeste, les principes évoqués à l’article 2 ci-dessus ou, de façon plus générale, pour motif grave. Dans ces deux derniers cas, l’intéressé doit avoir été invité, par lettre recommandée adressée au moins quinze jours avant la réunion du conseil d’administration, à se présenter devant celui-ci pour y fournir ses explications. Le membre exclu peut faire appel de la décision d’exclusion devant l’assemblée générale, dans les quinze jours suivant la réunion du conseil d’administration, par lettre recommandée adressée au président de l’association. Une assemblée générale extraordinaire est alors convoquée à l’effet d’examiner sa demande dans un délai d’un mois suivant la réception de celle-ci. Le membre exclu est convoqué individuellement, par lettre recommandée, à cette réunion.

Art. 7. Les ressources de l’association se composent :

a) des cotisations ;

b) des subventions attribuées par des personnes publiques et par des organisations internationales ;

c) des dons manuels ;

d) les produits générés par l’activité de l’association, les intérêts des revenus et des biens appartenant à l’association et toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds.

Art. 8. L’association est dirigée par un conseil d’administration de 14 membres élus par l’assemblée générale pour trois ans. Le mandat de membre du conseil d’administration est renouvelable. L’assemblée générale constitutive élit le premier conseil d’administration parmi les membres fondateurs. Le nombre de membres du conseil d’administration peut être modifié par l’assemblée générale, sur proposition du bureau ou du conseil d’administration lui même, à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de vacance d’un membre, l’assemblée générale pourvoit à son remplacement, pour la durée du mandat restant, en élisant un nouveau membre, sur proposition du conseil d’administration.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins d’un président, de trois vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier. La durée des fonctions des intéressés est celle du conseil qui les a élus. A titre exceptionnel, le premier bureau sera élu par l’Assemblée générale constitutive.

Les membres du conseil d’administration et du bureau de l’association exercent leurs fonctions à titre bénévole.

Art. 9. Le conseil d’administration exerce les compétences de gestion de l’association qui ne sont pas attribuées à l’assemblée générale. Il autorise le président à procéder aux achats ou ventes ne dépassant pas le seuil fixé par l’assemblée générale. Il contrôle la gestion des membres du bureau.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a le pouvoir d’ester en justice au nom de l’association, après autorisation du conseil d’administration. Il convoque l’assemblée générale et le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles ci-après. Il doit rendre compte chaque année à l’assemblée générale de la gestion des affaires de l’association exercée par le bureau dans l’année écoulée. Il ne peut déléguer sa signature à un autre membre du bureau que pour un acte déterminé.

Le président ordonnance les dépenses et les recettes. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées au règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spécifique.

Le secrétaire est chargé de la correspondance et des archives de l’association et il rédige les procès-verbaux des réunions sous l’autorité du président.

Le trésorier est chargé, de la gestion financière et patrimoniale de l’association, sous la responsabilité du président,

Art. 10. Le bureau se réunit au moins trois fois par an.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président et, le cas échéant, à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions du bureau et du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour valider ses délibérations.

Le président peut inviter, sans voix délibérative, à une séance du conseil d’administration ou du bureau, des personnalités membres ou non de l’association..

Il est dressé un procès-verbal des séances et tenu un registre de ces procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont signés par le Président ou un vice-président.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Art. 11. L’assemblée générale ordinaire, composée de tous les membres de l’association, se réunit au moins une fois chaque année. Elle est convoquée par le président, sur un ordre du jour déterminé. Les adhérents reçoivent la convocation au moins trois semaines avant la date fixée de la réunion. Des propositions d’inscription à l’ordre du jour peuvent être soumises au président dix jours au moins avant la date prévue de la réunion. Pour être recevables, ces propositions doivent être présentées par un cinquième au moins des membres de l’association.

L’assemblée générale délibère valablement si le tiers au moins des membres de l’association sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue. Seuls votent les adhérents à jour de leur cotisation le jour de l’assemblée générale. Les votes ont lieu à main levée. Toutefois, le scrutin secret est de droit à l’occasion de tous les votes concernant des questions de personnes. Il peut être demandé, au président, sur proposition d’au moins un tiers des membres présents ou représentés.

Des procurations peuvent être données pour les votes.

L’assemblée générale définit le programme annuel d’activités de l’association et adopte le règlement intérieur proposé par le conseil d’administration.

Art. 12. En cas de besoin, ou à la demande de la moitié des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. L’ordre du jour est adressé au moins trois semaines avant la date prévue et il ne peut pas y avoir d’ordre du jour complémentaire. L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres de l’association à jour de cotisation sont présents ou représentés. Au cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, dans les mêmes conditions, dans un délai de quinze jours suivant la réunion. Elle délibère alors valablement sans quorum. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les modifications statutaires sont de la compétence exclusive d’une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et qui doit, dans ce cas, statuer à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Art. 13. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l’assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, un liquidateur sera nommé par celle-ci et les actifs patrimoniaux et intellectuels, s’il y a lieu, seront dévolus conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901et au décret du 16 août 1901.

Art. 14. Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.

STATUTS CERTIFIES CONFORMES AU VOTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE extraordinaire réunie le 24 janvier 2023

Présidente : Michèle SELLIER 
Secrétaire  : Michel HERON
Trésorière  : Françoise MONTI

Annexes :
Liste des membres fondateurs de l’association

Nicole BALDET, Jean-Michel BERARD, Pierre DASTE, Gisèle DESSIEUX, Françoise DUCHENE,
Jean-Yves DUPUIS, Jean-René GENTY, Jean GEOFFROY, Daniel GUERAULT, Bruno HALFF,
Robert JAMMES, André LAFOND, Bruno LEVALLOIS, Odile LUGINBÜHL, Hélène MATHIEU,
Alain MICHEL, Jacques PERRIN, Lucienne ROUSSEL, Michèle SELLIER

Liste des membres du Conseil d'Administration

Michèle SELLIER, Nicole BALDET, Françoise DUCHENE, Michel HERON, Jean GEOFFROY,
Françoise GUILLET, Alain HENRIET, Robert JAMMES, Odile LUGINBÜHL, Françoise MONTI,
Claudie PION PELLET, Jean-Claude RAVAT, Jacques PERRIN, Brigitte TRINCARD TAHHAN